Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VIII du livre VI du même code est ainsi modifié : 1° L'article R. 681-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 681-1.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
3. DISPOSITIONS APPLICABLES
4. DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
5. Titre IV Chapitre II
6. Articles R. 642-5 à R. 642-10
7. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8. Titre IV Chapitre III
9. Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1
10. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
11. Article R. 643-32-11
12. Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
13. Article R. 643-38-1
14. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
15. » ;
16. 2° L'article R. 683-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « Art. R. 683-1.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
18. DISPOSITIONS APPLICABLES
19. DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
20. Titre IV Chapitre II
21. Articles R. 642-5 à R. 642-10
22. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
23. Titre IV Chapitre III
24. Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1
25. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
26. Article R. 643-32-11
27. Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
28. Article R. 643-38-1
29. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
30. » ;
31. 3° L'article R. 684-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
32. « Art. R. 684-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
33. DISPOSITIONS APPLICABLES
34. DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
35. Titre IV Chapitre II
36. Articles R. 642-5 à R. 642-10
37. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
38. Titre IV Chapitre III
39. Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1
40. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
41. Article R. 643-32-11
42. Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
43. Article R. 643-38-1
44. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
45. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :