Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2020 (version du 1er juin 2020)Légifrance →
1. Aux fins du présent arrêté, on entend par :
2. 1° Certificat de l'Union : le titre de navigation visé à l'article D. 4221-1 du code des transports (dénommé certificat communautaire jusqu'au 6 octobre 2018) ;
3. 2° Standard ES-TRIN : le standard européen établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de la navigation intérieure, visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 susvisée.
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