Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-672 du 3 juin 2020
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de pharmacien
IdentifiantLEGIARTI000041960575
Texte parentLEGITEXT000041960539
Référencearticle 12 du décret n°2020-672 du 3 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4221-14-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 4221-14-3.-Lorsque le stage est réalisé dans une structure ou un organisme agréé pour la formation des étudiants en troisième cycle des études de pharmacie, les candidats sont affectés par décision du directeur général du Centre national de gestion. »