Arrêté du 10 juin 2020 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 15 juin 2020 au 9 août 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 juin 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041994104
Texte parentLEGITEXT000041994078
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 juin 2020 (version du 15 juin 2020)Légifrance →

Financements des PME (1) : encours

Total PME,
en millions €

dont : micro-entreprises (TPE)

micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels

micro-entreprises : dont SCI

Crédits de trésorerie

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Crédit à l'investissement hors immobilier

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Crédits immobiliers

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Autres instruments de financement

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Total des encours (i)

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Financements des PME (1) : financements nouveaux

Total PME, en millions €

dont : micro-entreprises (TPE)

micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels

micro-entreprises : dont SCI

Crédits de trésorerie (d)

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Crédits échéancés

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Crédits non échéancés = (a) - (b)

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Encours moyen du mois (a)

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Encours moyen du mois précédent (b)

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Crédit à l'investissement hors immobilier (f)

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Crédits immobiliers (g)

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Crédits échéancés

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Crédits non échéancés = (a) - (b)

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Encours moyen du mois (a)

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Encours moyen du mois précédent (b)

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Autres instruments de financement (h)

Total des financements nouveaux (d + f + g + h)

0,000000

0,000000

0,000000

0,000000

Emplois non-centralisés des livrets A et LDDS (1)

Encours, en millions €

Encours total des financements aux PME + transition énergétique ou réduction empreinte climatique + ESS (i+j)

0,000000

Encours total des financements dédiés à la transition énergétique ou à la réduction empreinte climatique, et à l'ESS (j)

0,000000

Encours total des financements destinés aux projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (1)

0,000000

Financements nouveaux destinés aux projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (1)

0,000000

Encours total des financements destinés à financer les entreprises de l'ESS (2)

0,000000

Financements nouveaux destinés aux entreprises de l'ESS (2)

0,000000

1. (1) Au sens de l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois.

2. (2) Personnes morales relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041994104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.