1. Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : et les livrets de développement durable et solidaire” sont supprimés ;
4. b) A Saint-Barthélemy, le 2° n'est pas applicable ;
5. 2° Au II de l'article 3 :
6. a) A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “et les livrets de développement durable” sont supprimés ;
7. b) A Saint-Barthélemy, le c n'est pas applicable.
Numérotation : Jusqu'au 12 février 2021, le numéro 4 portait un autre texte (« A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29… »), devenu l'article 6 (Arrêté du 27 janvier 2021, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.