1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 novembre 1983 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Règlement de gestion collective., Art. Annexe
2. - Arrêté du 26 janvier 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Activités éligibles, rubrique, code N.A.F. (1)., Art. Annexe, Sct. ÉLIGIBILITÉ DES TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE AUX PRÊTS VISÉS AU 3° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ, Art. Annexe A
3. - Arrêté du 15 juillet 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. - Arrêté du 1 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 4 (Arrêté du 27 janvier 2021, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 12 février 2021, le numéro 6 portait un autre texte (« Le directeur général du Trésor et de la politique… »), devenu l'article 8 (Arrêté du 27 janvier 2021, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.