Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-726 du 12 juin 2020
RattachementChapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaire
IdentifiantLEGIARTI000041997077
Texte parentLEGITEXT000041997031
Référencearticle 17 du décret n°2020-726 du 12 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-147 du code de l'éducation est complété de l'alinéa suivant :
2. « Les candidats qui n'obtiennent qu'une validation partielle reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités qu'ils ont validées. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie. »