Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 325-23, les mots : « , sauf au cours de la sortie provisoire prévue à l'article R. 325-36 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la route. : art. R325-23
Décret n°2020-775 du 24 juin 2020 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-775 du 24 juin 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la route
IdentifiantLEGIARTI000042033904
Texte parentLEGITEXT000042033887
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