RéférenceAnnexe du décret n°2020-781 du 23 juin 2020 (version du 27 juin 2020)Légifrance →
1. ANNEXE
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime
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