Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre VIII du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article R. 851-1, les mots : « R. 811-15 et l'article R. 821-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur » sont remplacés par les mots : « R. 811-42, à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 811-29, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 et l'article R. 821-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa » ; 2° Après l'article R. 851-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
2. « Art. R. 851-1-1.-Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 811-13, les usagers relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie. » ;
3. 3° Au premier alinéa de l'article R. 853-1, les mots : « R. 811-15 et l'article R. 821-2 sont applicables en Polynésie française dans leur » sont remplacés par les mots : « R. 811-42, à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 811-29, sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 et l'article R. 821-2 est applicable en Polynésie française dans sa » ; 4° Après l'article R. 853-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
4. « Art. R. 853-1-1.-Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 811-13, les usagers relèvent, en Polynésie française, de la section disciplinaire de l'université de la Polynésie française. » ; 5° Au premier alinéa de l'article R. 854-1, les mots : « R. 811-15 et l'article R. 821-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur » sont remplacés par les mots : « R. 811-42, à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 811-29, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 et l'article R. 821-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa » ;
5. 6° Après l'article R. 854-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
6. « Art. R. 854-1-1.-Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 811-13, les usagers relèvent, en Nouvelle-Calédonie, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie. »
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