Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du paragraphe 6 de la sous-section 7 de la section 1 du chapitre IV du titre préliminaire du livre Ier est remplacé par l'intitulé : « Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité » ;
3. 2° A l'article R. 104-14, les mots : « plan de déplacements urbains » sont remplacés par les mots : « plan de mobilité » ;
4. 3° Les intitulés de la section 5 du chapitre Ier et de la section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier sont remplacés, chacun, par l'intitulé : « Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat » ;
5. 4° A l'article R. 151-55, les mots : « plan de déplacements urbains » sont remplacés par les mots : « plan de mobilité » ;
6. 5° A l'article R. 152-2, les mots : « plan de déplacements urbains » sont remplacés par les mots : « plan de mobilité » et les mots : « ou un cycliste » sont remplacés par les mots : « , un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel » ;
7. 6° A l'article R. 152-3, les mots : « plan de déplacements urbains » sont remplacés par les mots : « plan de mobilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'urbanisme : art. R104-14, art. R152-2, art. R151-55, art. R152-3
Divisions : Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité ; Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat ; Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat