Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-840 du 3 juillet 2020
RattachementTitre II : MIEUX SENSIBILISER LES CITOYENS AUX GESTES QUI SAUVENT
IdentifiantLEGIARTI000042081125
Texte parentLEGITEXT000042081117
Référencearticle 3 de la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 1237-9 du code du travail, il est inséré un article L. 1237-9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 1237-9-1.-Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.
« Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. »