Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-840 du 3 juillet 2020
RattachementTitre II : MIEUX SENSIBILISER LES CITOYENS AUX GESTES QUI SAUVENT
IdentifiantLEGIARTI000042081127
Texte parentLEGITEXT000042081117
Référencearticle 4 de la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 211-3 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
3. « Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. »