Arrêté du 4 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2020.

TexteArrêté du 4 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000042085108

Texte parentLEGITEXT000042085101

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2020 (version du 6 juillet 2020)Légifrance →

1. Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général, au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD, STAV et au baccalauréat professionnel, en application des articles D. 334-10, D. 336-10 et D. 337-85 du code de l'éducation susvisés, est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

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