RéférenceArticle sans numéro du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (version du 29 juillet 2020)Légifrance →
1. Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :
2. - Afrique du Sud ;
3. - Algérie ;
4. - Brésil ;
5. - Inde ;
6. - Israël ;
7. - Koweit ;
8. - Madagascar ;
9. - Oman ;
10. - Pérou ;
11. - Qatar ;
12. - Serbie ;
13. - Turquie.
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