Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 juillet 2020 au 19 août 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020
RattachementAnnexe 2 ter
IdentifiantLEGIARTI000042158971
Texte parentLEGITEXT000042107762
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (version du 29 juillet 2020)Légifrance →

1. Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :

2. - Afrique du Sud ;

3. - Algérie ;

4. - Brésil ;

5. - Inde ;

6. - Israël ;

7. - Koweit ;

8. - Madagascar ;

9. - Oman ;

10. - Pérou ;

11. - Qatar ;

12. - Serbie ;

13. - Turquie.

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