RéférenceArticle sans numéro du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (version du 19 août 2020)Légifrance →
1. Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :
2. - Afrique du Sud ;
3. - Algérie ;
4. - Argentine ;
5. - Arménie ;
6. - Bolivie ;
7. - Bosnie-Herzégovine ;
8. - Brésil ;
9. - Chili ;
10. - Colombie ;
11. - Costa Rica ;
12. - Guinée équatoriale ;
13. - Inde ;
14. - Israël ;
15. - Kirghizstan ;
16. - Kosovo ;
17. - Koweit ;
18. - Liban ;
19. - Madagascar ;
20. - Maldives ;
21. - Mexique ;
22. - Moldavie ;
23. - Monténégro ;
24. - Oman ;
25. - Pérou ;
26. - Qatar ;
27. - République dominicaine ;
28. - Serbie ;
29. - Territoires palestiniens ;
30. - Turquie.
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