1. Zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4 :
2. – département des Bouches-du-Rhône ;
3. – Paris.
Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 · Article
Article sans numéro
Rédaction ancienne, en vigueur du 14 août 2020 au 29 août 2020. Voir l'article aujourd'hui
TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000042235023
Texte parentLEGITEXT000042107762
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