Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 août 2020 au 6 septembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000042285452
Texte parentLEGITEXT000042107762
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (version du 29 août 2020)Légifrance →

1. Zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4 :

2. – Alpes-Maritimes ;

3. – Bouches-du-Rhône ;

4. – Gard ;

5. – Haute-Garonne ;

6. – Gironde ;

7. – Hérault ;

8. – Loiret ;

9. – Rhône ;

10. – Sarthe ;

11. – Var ;

12. – Vaucluse ;

13. – Paris ;

14. – Seine-et-Marne ;

15. – Yvelines ;

16. – Essonne ;

17. – Hauts-de-Seine ;

18. – Seine-Saint-Denis ;

19. – Val-de-Marne ;

20. – Val-d'Oise ;

21. – Guadeloupe ;

22. – Martinique ;

23. – Saint-Barthélemy ;

24. – Saint-Martin.

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