Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 septembre 2020 au 13 septembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000042311719
Texte parentLEGITEXT000042107762
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (version du 6 septembre 2020)Légifrance →

1. Zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4 :

2. – Alpes-Maritimes ;

3. – Bouches-du-Rhône ;

4. – Corse-du-Sud ;

5. – Haute-Corse ;

6. – Côte-d'Or ;

7. – Gard ;

8. – Haute-Garonne ;

9. – Gironde ;

10. – Hérault ;

11. – Loiret ;

12. – Nord ;

13. – Bas-Rhin ;

14. – Rhône ;

15. – Sarthe ;

16. – Seine-Maritime ;

17. – Var ;

18. – Vaucluse ;

19. – Paris ;

20. – Seine-et-Marne ;

21. – Yvelines ;

22. – Essonne ;

23. – Hauts-de-Seine ;

24. – Seine-Saint-Denis ;

25. – Val-de-Marne ;

26. – Val-d'Oise ;

27. – Guadeloupe ;

28. – Martinique ;

29. – La Réunion ;

30. – Saint-Barthélemy ;

31. – Saint-Martin.

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