Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 septembre 2020 au 18 septembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000042327386
Texte parentLEGITEXT000042107762
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (version du 13 septembre 2020)Légifrance →

1. Zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4 :

2. – Ain ;

3. – Alpes-Maritimes ;

4. – Aude ;

5. – Bouches-du-Rhône ;

6. – Corse-du-Sud ;

7. – Haute-Corse ;

8. – Côte-d'Or ;

9. – Gard ;

10. – Haute-Garonne ;

11. – Gironde ;

12. – Hérault ;

13. – Ille-et-Vilaine ;

14. – Isère ;

15. – Loire ;

16. – Loire-Atlantique ;

17. – Loiret ;

18. – Maine-et-Loire ;

19. – Nord ;

20. – Pas-de-Calais ;

21. – Puy-de-Dôme ;

22. – Pyrénées-Atlantiques ;

23. – Pyrénées-Orientales ;

24. – Bas-Rhin ;

25. – Rhône ;

26. – Sarthe ;

27. – Seine-Maritime ;

28. – Tarn-et-Garonne ;

29. – Var ;

30. – Vaucluse ;

31. – Paris ;

32. – Seine-et-Marne ;

33. – Yvelines ;

34. – Essonne ;

35. – Hauts-de-Seine ;

36. – Seine-Saint-Denis ;

37. – Val-de-Marne ;

38. – Val-d'Oise ;

39. – Guadeloupe ;

40. – Martinique ;

41. – La Réunion ;

42. – Saint-Barthélemy ;

43. – Saint-Martin.

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