Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 21 septembre 2020 au 28 septembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000042346121
Texte parentLEGITEXT000042107762
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (version du 21 septembre 2020)Légifrance →

1. Zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4 :

2. – Ain ;

3. – Alpes-Maritimes ;

4. – Aude ;

5. – Aveyron ;

6. – Bouches-du-Rhône ;

7. – Calvados ;

8. – Corse-du-Sud ;

9. – Haute-Corse ;

10. – Côte-d'Or ;

11. – Doubs ;

12. – Eure ;

13. – Gard ;

14. – Haute-Garonne ;

15. – Gers ;

16. – Gironde ;

17. – Hérault ;

18. – Ille-et-Vilaine ;

19. – Indre-et-Loire ;

20. – Isère ;

21. – Loire ;

22. – Loire-Atlantique ;

23. – Loiret ;

24. – Maine-et-Loire ;

25. – Marne ;

26. – Haute-Marne ;

27. – Meurthe-et-Moselle ;

28. – Nord ;

29. – Pas-de-Calais ;

30. – Puy-de-Dôme ;

31. – Pyrénées-Atlantiques ;

32. – Pyrénées-Orientales ;

33. – Bas-Rhin ;

34. – Rhône ;

35. – Saône-et-Loire ;

36. – Sarthe ;

37. – Seine-Maritime ;

38. – Tarn ;

39. – Tarn-et-Garonne ;

40. – Var ;

41. – Vaucluse ;

42. – Vienne ;

43. – Territoire de Belfort ;

44. – Paris ;

45. – Seine-et-Marne ;

46. – Yvelines ;

47. – Essonne ;

48. – Hauts-de-Seine ;

49. – Seine-Saint-Denis ;

50. – Val-de-Marne ;

51. – Val-d'Oise ;

52. – Guadeloupe ;

53. – Martinique ;

54. – Guyane ;

55. – La Réunion ;

56. – Mayotte ;

57. – Saint-Barthélemy ;

58. – Saint-Martin.

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