Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-885 du 17 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042125115
Texte parentLEGITEXT000042125100
Référencearticle 3 du décret n°2020-885 du 17 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 2161-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 2161-2.-L'autorité militaire avertit les préfets des départements intéressés, trois semaines au moins avant l'exécution d'une opération mentionnée à l'article R. 2161-1, des dates et de la durée de celle-ci et leur fait connaître les communes sur le territoire desquelles opèreront les unités concernées. »