Ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020
RattachementTitre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000042172488
Texte parentLEGITEXT000042172457
Référencearticle 13 de l'ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 261-1 du code de la sécurité intérieure, la référence : « L. 1632-1 » est remplacée par la référence : « L. 1631-3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. L261-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042172488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.