Ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000042172476
Texte parentLEGITEXT000042172457
Référencearticle 9 de l'ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1634-3, les mots : « ferroviaire, routier, fluvial » sont remplacés par le mot : « terrestre » et après les mots : « ou aérien », sont insérés les mots : «, de marchandises ou de voyageurs ».