Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 344-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre III : Conditions d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000054090617
Texte parentLEGITEXT000042199578
Référencearticle 22 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. Les personnes nommées dans l'un des emplois mentionnés à l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique suivent une formation dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.