Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 344-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre III : Conditions d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000054090620
Texte parentLEGITEXT000042199578
Référencearticle 23 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique bénéficient des primes et indemnités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont nommés.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
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