Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 1241-2 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, le nombre : « vingt-neuf » est remplacé par le nombre : « trente et un » ;
4. b) Au 1°, le nombre : « Quinze » est remplacé par le nombre : « Seize » ;
5. c) Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
6. « 6° Un représentant des associations des usagers des transports, désigné par le président du conseil d'administration. Ce représentant ne peut être également membre du comité des partenaires. » ;
7. d) Au dernier alinéa, les mots : « du transport public prévu par l'article D. 1241-67 » sont remplacés par les mots : « mentionné au 2° du III de l'article L. 1241-1 » ;
8. 2° Le premier alinéa de l'article R. 1241-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Le mandat du membre du conseil mentionné au 6° de l'article R. 1241-2 est de trois ans, renouvelable.
10. « Le mandat des autres membres du conseil est lié à celui de l'assemblée délibérante qui les a élus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :