Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1077 du 19 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042251572
Texte parentLEGITEXT000042251541
Référencearticle 11 du décret n°2020-1077 du 19 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 216-10 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « plusieurs services d'assistance en escale », sont insérés les mots : « relevant d'une ou plusieurs catégories mentionnées dans ces articles » ;
3. 2° Au premier alinéa, les mots : « aux transporteurs aériens ou aux prestataires » sont remplacés par les mots : « aux transporteurs aériens et aux prestataires » ;
4. 3° Au premier alinéa, les mots : « qu'au gestionnaire » sont remplacés par les mots : « qu'à l'exploitant ».