Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1097 du 27 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042285185
Texte parentLEGITEXT000042285178
Référencearticle 2 du décret n°2020-1097 du 27 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 6 de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa du I de l'article D. 343-21, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article D. 343-21-1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. D343-21, art. D343-21-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.