Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre Ier du titre VI du Livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est ainsi modifiée :
2. 1° Les deux premiers alinéas de l'article D. 361-5 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L. 759-2 du code de l'éducation, l'habilitation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de théâtre est accordée aux établissements d'enseignement supérieur répondant aux conditions suivantes : » ;
4. 2° Au quatrième alinéa de l'article D. 361-5, les mots : « précisées par l'arrêté prévu à l'article D. 361-6 » sont remplacés par les mots : « définies par arrêté du ministre chargé de la culture » ;
5. 3° Le dernier alinéa de l'article D. 361-5 est supprimé ;
6. 4° A l'article D. 361-6, les mots : «, les conditions de délivrance du diplôme pour ses diverses voies d'obtention et précise les conditions de l'habilitation des établissements prévue à l'article D. 361-5 » sont remplacées par les mots : « et les conditions de délivrance du diplôme pour ses diverses voies d'obtention ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :