Article 18

Texte publié au Journal officiel

1. Le code du travail est ainsi modifié :

2. 1° A l'article L. 2312-52, la référence : « L. 225-209 » est remplacée par la référence : « L. 22-10-62 » ;

3. 2° Au premier alinéa de l'article L. 2372-1, les mots : « et L. 225-79 à L. 225-93 » sont remplacés par les mots : «, L. 225-79 à L. 225-93, L. 22-10-8 à L. 22-10-17 et L. 22-10-23 à L. 22-10-30 » ;

4. 3° Au premier alinéa de l'article L. 3332-14, après la référence : « L. 225-197-3 », sont insérés les mots : « et L. 22-10-59 » ;

5. 4° Au second alinéa de l'article L. 3332-25, les mots : « à l'article L. 225-177 ou à l'article L. 225-179 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 225-177, L. 22-10-56 ou L. 225-179 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. L2312-52, art. L2372-1, art. L3332-14, art. L3332-25