Ordonnance n°2020-1256 du 14 octobre 2020 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2020-1256 du 14 octobre 2020
Rattachement
Section 4 : Sécurité intérieure
  1. Chapitre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française
  2. Section 4 : Sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000042425074
Texte parentLEGITEXT000042424990
Référencearticle 20 de l'ordonnance n°2020-1256 du 14 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 4° de l'article L. 765-1, après les mots : « L. 742-2 », sont introduits les mots : « dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. L765-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042425074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.