Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1263 du 16 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042434950
Texte parentLEGITEXT000042434939
Référencearticle 2 du décret n°2020-1263 du 16 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article D. 314-56 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le président du conseil d'administration de France Education international est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'éducation, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen des personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-55. »