Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1271 du 19 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042446918
Texte parentLEGITEXT000042446915
Référencearticle 1 du décret n°2020-1271 du 19 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4138-60 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux à six mois » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « deux mois au moins » sont remplacés par les mots : « un mois au moins » ;
5. 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les droits à avancement conservés en application des articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4138-17 s'entendent des droits à avancement d'échelon et de grade. »