Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042453813
Texte parentLEGITEXT000042453810
Référencearticle 1 du décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 333-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au 3°, les mots : « du brevet d'études professionnelles » sont supprimés ;
3. 2° La dernière phrase du dixième alinéa est supprimée.