Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042453817
Texte parentLEGITEXT000042453810
Référencearticle 3 du décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-11 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « aux a et b » sont remplacés par les mots : « au a » ;
3. 2° Le 2° est abrogé ;
4. 3° Les 3° et 4° deviennent respectivement 2° et 3°.