Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 337-40 du code de l'éducation, les mots : « des articles D. 337-38 et » sont remplacés par les mots : « de l'article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-40
Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042453825
Texte parentLEGITEXT000042453810
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