Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2020
Publié le24 octobre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORJUST2027386A
IdentifiantLEGITEXT000042461455
RéférenceArrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000042461460

A modifié :

  • Arrêté du 11 septembre 2020 : art. null

Article 2 LEGIARTI000042461462

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2020.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, C. Pignon La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain

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