Ordonnance n°2020-1304 du 28 octobre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 février 2021.

TexteOrdonnance n°2020-1304 du 28 octobre 2020
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043169424
Texte parentLEGITEXT000042472869
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2020-1304 du 28 octobre 2020 (version du 24 février 2021)Légifrance →

1. Le conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace tient sa première réunion le samedi 2 janvier 2021.

2. Jusqu'à la première élection de son président, la présidence de la Collectivité européenne d'Alsace est assurée à titre transitoire par le plus âgé des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en exercice le 31 décembre 2020. Le président par intérim ainsi désigné gère les affaires courantes ou présentant un caractère urgent.

3. L'adresse de la Collectivité européenne d'Alsace est fixée, de manière transitoire, place du Quartier blanc à Strasbourg. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3121-7 du code général des collectivités territoriales, le siège est ensuite fixé par délibération du conseil départemental dans un délai de trois mois à compter du renouvellement général des conseils départementaux de 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043169424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.