Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre deuxième du code électoral est ainsi modifié :

2. 1° Avant le dernier alinéa de l'article R. 155, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

3. « Les bulletins de vote répondent aux dispositions de l'article L. 52-3. » ;

4. 2° A l'article R. 163, avant les mots : « collège électoral » sont insérés les mots : « bureau du » ;

5. 3° L'article R. 165 est ainsi modifié :

6. a) La première phrase du premier alinéa est supprimée ;

7. b) A la deuxième phrase, les mots : « des autres » sont remplacés par les mots : « de vote des » ;

8. 4° Aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 168, les mots : « président du collège » sont remplacés par les mots : « président du bureau du collège » ;

9. 5° A l'article R. 170, le quatrième alinéa est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code électoral : art. R155, art. R163, art. R165, art. R170, art. R168