Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1412 du 18 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042540380
Texte parentLEGITEXT000042540372
Référencearticle 1 du décret n°2020-1412 du 18 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement, les mots « ou une camionnette » sont remplacés par les mots : «, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, ».