Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé de la sous-section est complété par les mots : «, maternité, adoption, paternité » ;
3. 2° Après l'article R. 382-104, sont insérées les dispositions suivantes :
4. « Art. R. 382-104-1.-Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article L. 382-21-1 :
5. « 1° L'assiette de calcul est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R. 382-88 ;
6. « 2° La fraction à appliquer à cette assiette est fixée à 79 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale.
Divisions : Sous-section 2 : Assurance maladie, maternité, adoption, paternité
A créé :
- Code de la sécurité sociale. : art. R382-104-1