Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducationest ainsi modifié :

2. 1° L'intitulé de la section 4 du chapitre VIII du titre III du livre II de la première partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires » ;

3. 2° A l'article R. 238-4, les mots : « des conseils de l'enseignement vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-31 et R. 814-32 » sont remplacés par les mots : « du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 » ;

4. 3° Après le 6° de l'article D. 612-34, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

5. « 7° D'un diplôme d'études fondamentales vétérinaires délivré par les écoles nationales vétérinaires ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. R238-4, art. D612-34
  Divisions : Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires