Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « 15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont » ;
4. 2° A l'article D. 711-2, après le cinquième alinéa (4°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « 4-1° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ; » ;
6. 3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « 6° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ; » ;
8. 4° A l'article D. 718-5, les cinquième (4°) et sixième (5°) alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
9. « 4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ; » ;
10. 5° A l'article D. 719-186, le deuxième alinéa (1°) est supprimé ;
11. 6° A l'article D. 741-2, le septième alinéa (6°) est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :