Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2024.

TexteDécret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048879304
Texte parentLEGITEXT000042631978
Référencearticle 2 du décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →

1. L'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne INP a pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs dans les domaines de la chimie et de la mécanique avancée, recrutés par voie de concours ou sur dossier.

2. Elle concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation, notamment en matière de formation initiale tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.

3. Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne que Clermont Auvergne INP contribue à définir.

4. Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Elle peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.

5. Les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect de l'article 34 des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.

6. Le budget et l'offre de formation sont élaborés dans le respect des articles 55 et 57 des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.

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