Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 120-9 du code du service national est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Il est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est, sauf en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer sa signature. » ;
4. 2° Au troisième alinéa du même I, les mots : « du service déconcentré régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports » ;
5. 3° Au II, les mots : « notamment la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « notamment le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du service national : art. R120-9