Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 222-22 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « des adultes, » sont insérés les mots : « et pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, le directeur de l'académie de Paris peut donner délégation au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Le chef du service départemental peut également donner délégation aux agents placés sous son autorité à effet de signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D222-22