Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au dernier alinéa des articles R. 234-12 et R. 234-21 du code de l'éducation, les mots : « délégué régional à la recherche et à la technologie » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ».
2. A la dernière phrase du 3° de l'article R. 234-32 du même code, les mots : « du délégué régional à la recherche et à la technologie » sont remplacés par les mots : « du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en Guyane, du délégué régional à la recherche et à la technologie ».
3. II.-Les mots : « délégué régional à la recherche et à la technologie » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie » dans les dispositions suivantes :
4. 1° Au 8° de l'article D. 714-101 du code de l'éducation ;
5. 2° Au premier alinéa de l'article R. 4252-4 du code général des collectivités territoriales ;
6. 3° Au b du 1° de l'article R. 451-7 et au 4° de l'article R. 452-5 du code du patrimoine ;
7. 4° Au 1° de l'article D. 841-4 du code rural et de la pêche maritime ;
8. 5° Au premier alinéa de l'article R. 45 B-1 et au c de l'article R*80 B-7 du livre des procédures fiscales ;
9. 6° Au septième alinéa de l'article 8 du décret n° 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à l'innovation.
10. III.-Au c du 1° de l'article R. 451-10 du code du patrimoine, les mots : « délégués régionaux à la recherche et à la technologie » sont remplacés par les mots : « délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation ou, en Guyane, délégué régional à la recherche et à la technologie ».
11. IV.-Le I de l'article R. 6145-78 du code de la santé publique est ainsi modifié :
12. 1° Les mots : «, et au délégué régional à la recherche et à la technologie » sont remplacés par le mot : « ou » ;
13. 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « En Guyane, le directeur général de l'agence régionale de santé transmet au délégué régional à la recherche et à la technologie ces documents pour les projets concernant la valorisation des activités de recherche et de leurs résultats. » ;
14. V.-L'article R*. 80 B-5 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié :
15. 1° Au 1° du c, les mots : « délégués régionaux à la recherche et à la technologie » sont remplacés par les mots : « délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation ou, en Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie » ;
16. 2° Au 2° du d, les mots : « délégué régional à la recherche et à la technologie dans le ressort territorial duquel se situe l'établissement où sera réalisé le projet de dépenses de recherche » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la recherche et à l'innovation dans le ressort territorial duquel se situe l'établissement où sera réalisé le projet de dépenses de recherche ou, en Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ».
17. VI.-L'article R*. 80 B-6-1 du même livre est ainsi modifié :
18. 1° Au 1° du c, les mots : « délégation régionale à la recherche et à la technologie dans le ressort territorial de laquelle se situe l'établissement où sera réalisé le projet de dépenses de recherche, » sont remplacés par les mots : « délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation dans le ressort territorial de laquelle se situe l'établissement où sera réalisé le projet de dépenses de recherche, ou en Guyane, à la délégation régionale à la recherche et à la technologie, » ;
19. 2° Au 1° du d, les mots : « délégué régional à la recherche et à la technologie dans le ressort territorial duquel se situe l'établissement où sera réalisé le projet de dépenses de recherche » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la recherche et à l'innovation dans le ressort territorial duquel se situe l'établissement où sera réalisé le projet de dépenses de recherche ou, en Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ».
20. VII.-Le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie est ainsi modifié :
21. 1° Dans l'intitulé, les mots : « et à la technologie » sont remplacés par les mots : «, à la technologie ou à l'innovation » ;
22. 2° A l'article 1er, après les mots : « les fonctions » et à l'article 1-1, après les mots : « d'un poste » sont insérés les mots : « de délégué régional académique ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, ».
23. VIII.-Au neuvième alinéa de l'article 26 du décret du 5 mars 2007 susvisé, les mots : « délégué régional à la recherche et à la technologie » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ».
24. IX.-Au dernier alinéa du III de l'article 14 du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les mots : « délégués régionaux à la recherche et à la technologie » sont remplacés par les mots : « délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation et, en Guyane, du délégué régional à la recherche et à la technologie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. D841-4
- Code de l'éducation : art. R234-32
- Code de l'éducation Art. R234-21, Art. R234-12, Art. D714-101 -Code général des collectivités territoriales Art. R4252-4 -Code du patrimoine Art. R451-7, Art. R452-5 -Code de l'éducation -Code général des collectivités territoriales -Code du patrimoine
- Code du patrimoine : art. R451-10
- Code de la santé publique : art. R6145-78
- Livre des procédures fiscales Art. R45 B-1, Art. R*80 B-7 -Décret n° 97-682 du 31 mai 1997 Art. 8 -Livre des procédures fiscales Art. R*80 B-5, Art. R*80 B-6-1 -Décret n° 97-682 du 31 mai 1997 -Livre des procédures fiscales
- Décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 : art. 1, art. 1-1
- Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 : art. 14
- Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 : art. 26