Article 1 LEGIARTI000042650329
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2020
Publié le11 décembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORECOP2017323A
IdentifiantLEGITEXT000042650326
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2020,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042650331
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2020.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 2020).