Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° La section unique du chapitre III du titre II du livre Ier est abrogée. 2° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 : a) La ligne : «
2. R. 122-25 à R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 à R. 122-35, R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2
3. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
4. », est remplacée par la ligne suivante : «
5. R. 122-25 à R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 à R. 122-35 et R. 122-37
6. Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
7. » ; b) La ligne : «
8. R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1
9. Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
10. » est supprimée ; 3° Dans le tableau figurant à l'article R. 158-2 : a) La ligne : «
11. R. 122-25 à R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2
12. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
13. », est remplacée par la ligne suivante : «
14. R. 122-25 à R. 122-37
15. Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
16. » ; b) La ligne : «
17. R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1
18. Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
19. » est supprimée ; 4° Dans chacun des tableaux figurant aux articles D. 155-3, D. 156-3, D. 157-3 et D. 158-3, les lignes : «
20. Au titre II
21. D. 123-3 à D. 123-7, D. 123-15 à D. 123-27, D. 123-30 à D. 123-35
22. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
23. D. 123-9, D. 123-12 à D. 123-14, D. 123-28 et D. 123-29
24. Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
25. » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R155-2, art. R156-2, art. R157-2, art. R158-2, art. D155-3, art. D156-3, art. D157-3, art. D158-3
A abrogé :
- Code de la sécurité intérieure : art. D123-15, art. D123-16, art. D123-17, art. D123-18, art. D123-19, art. D123-20, art. D123-21, art. D123-22, art. D123-23, art. D123-24, art. D123-25, art. D123-26, art. D123-27, art. D123-28, art. D123-29, art. D123-30, art. D123-31, art. R123-31-1, art. D123-32, art. D123-33, art. D123-34, art. D123-35, art. R123-1, art. R123-2, art. R123-8, art. D123-9, art. R123-10, art. R123-11, art. D123-12, art. D123-13, art. D123-14, art. D123-14-1, art. D123-3, art. D123-4, art. D123-5, art. D123-6, art. D123-7
Divisions : Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ; Sous-section 2 : Organisation administrative ; Sous-section 3 : Personnel ; Sous-section 4 : Organisation financière ; Sous-section 1 : Dispositions générales ; Paragraphe 2 : L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ; Paragraphe 1 : Organisation des sessions de formation